Travaux de maintenance du plan cadastral du 19/06 au 07/07/2023

Arrêté préfectoral N° 2015020-0012 du 20 Janvier 2015

Dans l’objectif de mettre à jour le plan cadastral, le Géomètre du cadastre réalisera des travaux de maintenance du plan cadastral sur Saint-Pierre-en-Faucigny sur la période du :

Lundi 19 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023.

Ces travaux de maintenance ont pour objectif la mise à jour périodiques des valeurs locatives servant de bases aux impositions directes locales. 

Vous trouverez ici l’arrêté n°2015020-0012