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Protection des données

« En vertu du Règlement Général sur les Données Personnelles (règlement européen en vigueur au 25 mai 2018), toutes les données collectées sur « ce formulaire »  ne seront utilisées que pour les missions de Service Public portées par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Sauf obligation légale, la Commune n’utilisera pas ces données à d’autres fins, ni ne transmettra ces données à un tiers sans le consentement des propriétaires des informations. »

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