Au mois d’octobre dernier, les acteurs du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve ont organisé une réunion d’information avec les habitants de la Vallée. L’occasion aussi de rappeler les actions menées sur les sources de pollution (le secteur résidentiel, les transports et l‘industrie), sur l’économie de la ressource et la diminution des déchets. Et vous, savez-vous ce qu’est le PPA ?

Le PPA est le plan d’actions piloté par l’État, et porté en partenariat avec les collectivités du territoire et les acteurs locaux pour améliorer la qualité de l’air sur le territoire de la vallée de l’Arve. L’objectif : réduire la pollution pour la santé de tous.

La vallée de l’Arve connaît une pollution équivalente à celle d’une ville moyenne, bien moindre que celle d’une métropole.

L’exposition chronique à la pollution de l’air représente un enjeu sanitaire majeur puisqu’elle est en partie responsable des maladies cardio-vasculaires, respiratoires et des cancers du poumon. La pollution de l’air a des impacts particulièrement importants sur les personnes vulnérables ou sensibles (enfants, personnes âgées, fumeurs, malades du cœur ou des poumons, asthmatiques).

Quelques définitions

La qualité de l’air dépend de la quantité de polluants émis dans l’atmosphère par différentes sources, humaines (trafic routier, industries, chauffage, activités agricoles) ou naturelles. Elle est influencée par les conditions météorologiques et topographiques.

Les émissions sont les quantités de polluants rejetées dans l’atmosphère.

  • PM 10 : particules de diamètre inférieur à 10 micromètres. Elles sont retenues au niveau du nez et des voies aériennes supérieures ;
  • PM 2.5 : particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres. Elles pénètrent profondément dans l’appareil respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires et peuvent passer dans la circulation sanguine.

Quels sont les acteurs impliqués dans le PPA ?

Le PPA est piloté par l’État à travers la préfecture de la Haute-Savoie, avec l’appui du SM3A (Syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents) pour l’animation.

Ce plan est financé par

  • l’État à travers l’ADEME
  • les collectivités territoriales (la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département de la Haute-Savoie
  • les 5 communautés de communes du territoire concerné par le PPA (Cluses Arve Montagne, Faucigny Glières, Pays du Mont-Blanc, Pays Rochois et la Vallée de Chamonix Mont-Blanc).

Les actions du PPA sur le résidentiel

Le secteur résidentiel représente 64 % des émissions de particules fines PM10 dans la vallée de l’Arve dont 61% par le chauffage individuel au bois, et jusqu’à 80% les jours de grand froid. Les foyers ouverts sont interdits depuis le 1er janvier 2022 par un arrêté préfectoral.

  • Le fonds Air Bois

Depuis sa mise en place, le Fonds Air Bois a permis le remplacement de 5 205 appareils de chauffage non performants. Pour la seule année 2021, ce sont 19,4 tonnes de particules fines PM 10 en moins dont 19 t de PM 2,5. En dix ans, cette baisse correspond à 132 t de particules fines. Le Fonds Air Bois a été prolongé jusqu’en 2024 pour atteindre un objectif de 6 700 appareils remplacés.

  • La rénovation énergétique :

Entre 2019 et mi-2022, plus de 16,7 M€ de travaux ont été effectués pour plus de
1 300 dossiers grâce à plus de 6M€ de subventions accordées par l’ANAH dans le cadre des dispositifs Habiter Mieux et MaprimeRenov’.

Les actions du PPA sur les transports et mobilités

Le trafic est dense en vallée de l’Arve, avec un important flux de déplacements quotidiens interne à la vallée mais également de transit en direction et en provenance de l’Italie. Les transports sont le deuxième émetteur de particules fines et le premier émetteur d’oxydes d’azote sur le territoire. Le PPA mène des actions fortes sur l’intermodalité, les modes doux et le renouvellement du parc de véhicules.

  • Le Fonds Air Véhicule

Le Fonds air véhicule a permis l’acquisition de 118 véhicules propres pour les entreprises et les collectivités. En 2021, cela a généré des gains d’émissions de -153 tonnes de CO2.

  • Le plan Mobil’Arve

6 projets de continuité cyclable ont été financés pour plus de 2,8 M€ d’investissements. Pour l’année 2022, 3 projets ont été retenus au titre de l’accompagnement Mobil’Arve sur le Pays Rochois :

  • Étude de mise en place d’un service de ramassage scolaire porté par la commune d’Amancy
  • Développement des déplacements cyclables porté par la commune d’Arenthon
  • Défi Écolier porté par l’association Nature Environnement en Pays Rochois

Par ailleurs, l’agence Écomobilité a lancé au printemps 2022 une étude pour développer un schéma directeur du covoiturage à l’échelle de la vallée de l’Arve.

Les actions du PPA sur l’industrie et l’économie

L’industrie dans la Vallée de l’Arve est émettrice de particules fines et de d’oxydes de soufre. Des contrôles réguliers et inopinés sont effectués chaque année sur des sites perçus comme polluants : les incinérateurs de Passy et de Marignier, SGL Carbon à Passy et Hacer à Cluses.

  • Le Fonds Air Industries et le Fonds Air Entreprises

Les fonds Air Industries et Air Entreprises ont permis d’accorder 2,5 M€ de subventions pour un montant total de 7,9 M€ d’investissement pour 42 dossiers de renouvellement de chaudières de sociétés ou de mise en place des systèmes de filtration. C’est aussi le symbole de l’engagement vertueux des entreprises du territoire qui investissent en propre près de 5,5 M€ pour aller au-delà des réglementations en vigueur.

Les actions du PPA sur l’économie de la ressource et la réduction des déchets

  • Une filière bois à structurer

Il s’agit de développer la filière bois-énergie locale et améliorer la gestion de la forêt pour renforcer son efficacité comme puit de carbone et capteur de polluants. Parallèlement, utiliser la ressource locale de bois-construction doit permettre de réduire les transports.

  • Diminuer et recycler les déchets

Des politiques de réduction de production des déchets sont accompagnées par les collectivités et les syndicats mixtes de traitement des déchets présents sur le territoire, le SITOM des vallées du Mont-Blanc et le SIVOM de la région de Cluses. De son côté la communauté de communes du Pays Rochois développe avec la station d’Arenthon la méthanisation pour valoriser les déchets et les effluents agricoles en produisant du biogaz.

Les actions du PPA pour accompagner la mobilisation citoyenne

La qualité de l’air est un enjeu partagé par tous. Il est donc nécessaire d’impliquer les citoyens, associations et acteurs institutionnels. Par ailleurs, 8 projets citoyens portant des actions d’amélioration de la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve ont été subventionnés par le ministère de la Transition écologique dans le cadre du PPA depuis 2020.

  • La Captothèque :

ATMO s’est associé aux 5 communautés de communes de la vallée de l’Arve pour y déployer le service de captothèque : 30 micro-capteurs de mesure de particules fines sont prêtés tous les mois sur ces territoires. Ainsi, depuis janvier 2022 et ce pendant 10 mois, les habitants de la vallée peuvent emprunter un micro-capteur pour une durée de 15 jours. 300 utilisateurs des cinq communautés de communes sont attendus sur la durée de l’opération. À la fin du mois de juin, déjà 170 habitants de 29 communes ont utilisé le capteur avec chaque mois un atelier « fonctionnalités » et un atelier « dialogue » pour les accompagner.

Une référence nationale

La vallée de l’Arve est devenue la référence au niveau national sur l’amélioration de la qualité de l’air, pour ses innovations, les mesures mises en place, la gouvernance partenariale du PPA et le dialogue instauré avec toutes les parties. Depuis 10 ans, on peut constater des baisses de – 31% des émissions de particules fines et de – 28% des émissions d’oxydes d’azote.