Budget

Avant le 15 avril, les communes ont l’obligation législative de voter le budget de l’année en cours. Celui-ci doit prendre en compte les dépenses et les recettes prévues par la commune.

Comment est élaboré le budget des communes ?

Le budget communal comprend deux sections avec à chaque fois des recettes et des dépenses:

• Une section Fonctionnement
• Une section Investissement

Pour élaborer un budget, il faut faire des choix et fixer des priorités. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui se tient dans les deux mois avant le vote du budget primitif (BP) a pour objectif de fixer les axes prioritaires pour l’année à venir.

Section Fonctionnement :

Les recettes

• Les impôts locaux, principale ressource de la commune (taxe d’habitation, taxe foncière des propriétés bâties et non bâties)
• Les dotations de l’état et compensation genevoise
• Les subventions versées par l’Etat et les autres collectivités ou organismes.
• Les produits des services et du patrimoine (restauration scolaire, accueil périscolaire, médiathèque, etc.)
• Produits divers de gestion courante (baux immobiliers, etc.)

Les dépenses

• Les charges de personnel (salaires et charges sociales)
• Les charges à caractère général (électricité, eau, entretien et maintenance des bâtiments communaux, fournitures, assurances, etc.)
• Les autres charges de gestion (indemnités des élus, subventions aux associations, etc.)
• Les charges financières : principalement les intérêts des emprunts
• Les virements et dotations à la section Investissement (autofinancement de la commune pour les investissements)

Section Investissement :

Les recettes

• L’excédent dégagé de la section de fonctionnement
• Les subventions d’investissement des collectivités (Région, Département, CCPR)
• Les souscriptions à de nouveaux emprunts
• Les dotations de l’Etat
• Les cessions d’immobilisation

Les dépenses

• Les grands projets de la ville
• Les travaux dans les bâtiments communaux, voirie, agencements
• Les acquisitions de terrains, d’immeubles et de matériel
• Le remboursement du capital des emprunts

En cours d’année des ajustements au budget sont toujours possibles par le vote de décisions modificatives et/ou du budget supplémentaire.

Le budget doit être équilibré entre les recettes et les dépenses pour chaque section.

A la fin de l’année, le compte administratif reprend l’intégralité des dépenses et recettes réalisées. Ce compte administratif (bilan comptable) doit être voté le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante.

Le budget de la commune pour 2024  :

Les chiffres du budget primitif pour 2024 ont été votés le 4 avril.

Le budget de fonctionnement de la commune s’élève à 9 846 101 €, soit 5,10% de plus que l’an dernier.

Compte tenu du solde d’exécution 2023 de la section de fonctionnement s’élève à 2 879 478,13 €, il est proposé de conserver un report de l’excédent de 2 200 000,00 € nécessaire à l’équilibre du budget, et d’affecter en investissement 679 478,13 €.

La section d’investissement s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de 8 853 963,79 € tenant compte d’un déficit reporté de 30 513,96  € .

L’annuité de la dette 2024 est de 370 616,31 €, soit 47,98 € par habitant. 

Recettes de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement :

Recettes d’investissement :

Dépenses d’investissement :

Les impôts locaux perçus par la commune

En France, les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories :

• les impôts directs (taxes d’habitation, foncières) et
• les impôts indirects (taxe d’aménagement).

Lors du débat d’orientation budgétaire, le Conseil municipal a voté une augmentation de 3% des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Ces taux n’avaient pas augmenté depuis 1998.

Retrouvez le détail du budget et du débat d’orientation budgétaire en téléchargeant le rapport en haut de cette page à droite.