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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022

À partir du 1er janvier 2022, vous pourrez faire vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, et ce, pour l’ensemble des communes du Pays Rochois.

Qui est concerné ?

Sur tout le territoire, particuliers ou professionnels  auront la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner…) à l’ensemble des 9 communes.

Néanmoins, le dépôt en mairie d’un dossier au format papier est toujours possible.

Comment ça marche ? 

Il faut utiliser le téléservice spécifique pour la saisine par voie électronique, en utilisant le lien suivant > https://sve.sirap.fr

Puis la demande d’autorisations suit les étapes suivantes : 

  1. Choisir la commune de votre projet. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de la commune est obligatoire.
  2. Se connecter à l’aide d’identifiants. La création d’un compte est nécessaire à la première connexion.
  3. Déposer la demande d’autorisation en ligne
  4. Suivre son état d’avancement

Un guide d’utilisation détaillé est disponible ici

Quels sont les bénéfices de la dématérialisation ?

Les bénéfices de la dématérialisation sont nombreux :

  • Pour les particuliers et professionnels :
    gain de temps, démarche simplifiée, plus économique et plus écologique, suivi de l’état d’avancement de son dossier…
  • Pour les services des collectivités :
    une amélioration de la qualité des dossiers transmis, une meilleure traçabilité, et surtout, une meilleure qualité de service auprès des usagers (ingénierie et conseil) !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Communauté de communes du Pays Rochois