Signature du premier contrat global du bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Signature du premier contrat global du bassin Rhône-Méditerranée-Corse à Saint-Pierre

Sous la présidence de Bruno Forel, le SM3A et le comité de bassin Rhône-Méditerranée, présidé par Martial Saddier, Député et Conseiller régional, se réunissaient ce vendredi 28 juin à Saint-Pierre-en-Faucingy, l’une des premières communes fondatrices de cette structure, aux côtés des 44 signataires, élus français et suisses, présidents de structures et acteurs de l’eau.

D’une seule voix, ils ont acté le premier contrat global du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Ainsi, les 97,4 millions d’euros d’actions entérinées seront soutenus par 34 millions d’euros de subventions qui vont être vont être investies sur le bassin versant de l’Arve durant les trois prochaines années pour soutenir les 111 actions prioritaires pour l’eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.

Le contrat global s’inscrit dans un « objectif global » de préservation et d’amélioration de la ressource en eau des milieux naturels aquatiques et humides. Il est la formalisation de la mobilisation des acteurs pour développer et promouvoir, grâce à un programme d’actions, opérations à mener pour atteindre cet objectif en déclinaison du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Outil de planification à caractère prévisionnel, il engage réciproquement les parties ; les maîtres d’ouvrage du contrat global s’engagent à conduire les actions prévues et les financeurs apportent quant à eux une subvention pour permettre d’atteindre les résultats visés.

Pourquoi un contrat global ?

Outil de contractualisation dont l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est le principal partenaire financier, le premier contrat global du bassin Rhône Méditerranée Corse vise à soutenir les opérations inscrites qui seront conduites avant le 30 juin 2022 (comme approuvé par la commission des aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lors de sa séance du 27 juin 2019).

Ce contrat rassemble 44 maîtres d’ouvrages : territoire, entreprises, associations… et regroupe 205 projets dans tous les domaines de l’eau couverts par le contrat : l’assainissement, l’assainissement, l’eau potable, l’entretien et la restauration des cours d’eau.

M. Gaillard signant le premier contrat global du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Les 44 signataires du contrat.