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12 décembre 2016 - Services

Plan Local de l’Urbanisme : Rapport de l’enquête publique

Par arrêté n°A2016-83 du 09 septembre 2016, monsieur le maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
A cet effet, Jean-Louis PRESSE a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur.
L’enquête s’est déroulée à la mairie du lundi 03 octobre 2016 au lundi 07 novembre 2016 inclus, pour une durée de 36 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur a, par ailleurs, tenu 5 permanences afin de recevoir le public.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU ont pu être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pouvaient également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie ainsi que par courrier électronique.
138 personnes ont été reçues par le commissaire enquêteur au cours de ses permanences et 68 observations écrites ont été enregistrées dans le registre d’enquête.

L’enquête étant terminée, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions dans les délais, ceux-ci sont à la disposition du public et consultable en mairie pendant une durée d’un an.

Télécharger le rapport

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