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Ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU

Publié le 12 mai 2023

Le Maire de Saint-Pierre en Faucigny a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette modification vise à temporiser le développement des constructions et la densification de la zone UC.

L’enquête se déroulera sur une durée de 33 jours en mairie de Saint-Pierre en Faucigny du 5 juin au 7 juillet 2023 inclus.

Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, recevra le public en Mairie aux dates et aux heures suivantes :

  • Lundi 5 juin 2023 de 9h à 12h
  • Samedi 24 juin 2023 de 9h à 12h
  • Vendredi 7 juillet 2023 de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, le dossier du projet de modification n°1 du PLU et les pièces annexes sont consultables en mairie aux heures d’ouverture habituelles (sauf le samedi matin) et sur le site internet : rubrique Modification n°1 du PLU.

Les observations sur ce projet de modification n°1 du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête, déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante :

Maire de Saint-Pierre en Faucigny
1, place de la Mairie – CS 90307
74807 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY CEDEX

ou envoyées par mail à l’adresse : urbanisme @ saintpierreenfaucigny.fr (supprimer les espaces lors de l’envoi du mail).

Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions pourront être consultés en Mairie et sur le site internet à l’issue de l’enquête.

Au terme de cette enquête, le Conseil Municipal, par délibération motivée, pourra approuver le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié.