Normes accessibilité, les démarches simplifiées

Simplification du dossier de demande de mise aux normes

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité sont tenus de s’inscrire à un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Les normes d’accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer.

Un nouveau dossier disponible dès à présent

Cette procédure s’avère particulièrement compliquée pour certains des plus petits ERP- dits de cinquième catégorie -, dont les gestionnaires ont souvent peu de moyens humains, techniques et financiers pour remplir cette obligation et accomplir les démarches administratives nécessaires.

Un nouveau formulaire Cerfa, simplifié, destiné aux commerces de proximité et aux professions libérales a donc été conçu. Il répond aux besoins et aux spécificités de ces petits ERP, en proposant à leurs gestionnaires un contenu adapté, simplifié, pédagogique et méthodique afin de les aider à élaborer une demande d’autorisation de travaux, dans le cadre du dispositif des agendas d’accessibilité programmée.

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