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Le Plan Local d’Urbanisme

Les études pour l’élaboration du PLU de la commune de SAINT PIERRE EN FAUCIGNY sont maintenant terminées après 2 ans de travail intensif.

En effet, le Conseil Municipal avait décidé de la mise en révision de son POS, valant élaboration du PLU le 16 avril 2015, considérant :

  • la nécessité de mettre en compatibilité dans un délai de 3 ans le document d’urbanisme communal en vigueur avec le Scot du pays rochois approuvé le 11 avril 2014.
  • la décision du Tribunal administratif de Grenoble du 26 mars 2015 qui annule le PLU approuvé le 31 janvier 2013 et dont la conséquence principale est de renvoyer les règles d’urbanisme applicables au document précédant le PLU, soit le POS approuvé le 19 décembre 1991 et la loi ALUR qui indique que les POS qui n’ont pas été mis en forme de PLU avant le 31 décembre 2015 sont caducs et laissant un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi (jusqu’au 27 mars 2017) pour terminer leur procédure d’élaboration du PLU.

Comme prévu par le Conseil Municipal dans sa délibération du 16 avril 2015, 2 réunions publiques ont été organisées les 01/10/2015 et 30/11/2015, qui ont permis à la population, en plus des lettres d’information et du registre de concertation, de se tenir informée de la teneur des objectifs du PLU et du projet d’aménagement.

Après avoir débattu activement sur le PADD (projet d’aménagement et de développement durables) le 17 décembre 2015 qui a permis de constater un consensus sur le document, le projet de PLU a été arrêté le 09 juin 2016.

Une enquête publique a eu lieu du 03 octobre 2016 au 07 novembre 2016, au cours de laquelle 138 personnes ont été reçues par le commissaire enquêteur et 68 observations enregistrées dans le registre. Le commissaire enquêteur a ensuite remis son rapport en émettant un avis favorable assorti de 4 réserves qui ont été levées et de 26 recommandations qui ont été examinées par le groupe technique en essayant de traiter l’ensemble des demandes avec la même logique, dans un souci d’équité de traitement de tous les administrés et en maintenant au maximum la compatibilité avec l’enveloppe urbaine du Scot. Ceci a entraîné quelques modifications mineures qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet.

Dans sa séance du 19 avril 2017, le conseil municipal a donc pu approuvé l’élaboration de son PLU.
Après transmission au contrôle de légalité, publication légale et exécution de l’ensemble des formalités prévues au code de l’urbanisme, celui-ci est maintenant opposable et applicable.

Le dossier complet est tenu à disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également disponible sur le site internet de la commune ci-dessous.

Globalement, sur les 1.491 ha de la commune :

  • 430,8 sont classés en zone U
  • 30,3 sont classés en zone AU et AUi
  • 547,2 sont classés en zone A
  • Et 482,7 sont classés en zone N

Ce sont donc 1.029,9 ha qui sont classés en zones agricole et naturelle (au lieu de 891,2 ha au POS) et 461,1 ha en zone urbanisable (au lieu de 599,8 ha au POS). La collectivité a donc consenti de gros efforts pour préserver la plaine agricole et la continuité écologique afin de répondre aux exigences de l’Etat et des personnes publiques associées, en rendant près de 140 ha aux espaces naturels et agricoles.

Par ailleurs, la densification des zones urbaines du centre a été renforcée et le pourcentage de logements locatifs sociaux a été porté à 30% pour l’ensemble des terrains supportant cette servitude.

DOSSIER :

Le rapport de présentation

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Le règlement du Plan Local de l’Urbanisme

Documentation Graphique

Plan annexe

Annexes sanitaires

Servitudes d’utilité publique

Projet Urbain