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Enquête : L’alimentation en eau potable du SIVU de CERF

Le public est informé, par arrêté préfectoral n° 2017-059 du 19/09/2017 l’ouverture d’enquêtes conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaires relatives à la dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du forage de « Passeirier» situé sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE­-EN-FAUCIGNY en vue de l’alimentation en eau potable du SIVU DE CERF.

L’enquête se déroulera pendant 33 jours :

Du lundi 20 novembre 2017 à 09HOO au vendredi 22 décembre 2017 à 17HOO

où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les jours d’ouverture de la mairie :

Du lundi au jeudi : de 9 h à 12 h et de 14 H à 18 H -Le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 H à 17 H 

Par ailleurs, dès publication du présent avis, le dossier pourra être consulté par quiconque en fera la demande à l’Agence Régionale de Santé (ARS) : service Environnement et Santé, à Annecy et à la sous-préfecture de BONNEVILLE et le restera sans limitation de durée.
Monsieur Pierre GUEGUEN, désignée en qualité de Commissaire-Enquêteur, siégera en mairie de SAINT-PIERRE-EN­-FAUCIGNY où il recevra en personne les observations du public:

Le lundi 20 novembre 2017 de 9 H à 12 H
Le mercredi 6 décembre 2017 de 9 H à 12 H Le vendredi 22 décembre 2017 de 14 H à 17 H

Les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en
mairie de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY. Cette lettre devra lui parvenir avant la date de clôture de l’enquête et sera annexée au registre d’enquête.
A l’expiration du délai d’enquête, le Commissaire-Enquêteur devra formuler ses conclusions motivées dans un délai d’un mois (soit jusqu’au 22 janvier 2018) à compter de la date de clôture de l’enquête, sur le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que sur le dossier d’enquête parcellaire.
Copies de son rapport seront déposées en mairie de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, et à la Délégation Départementale de Haute-Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes (ARS) : service Environnement et Santé et 􀁽 la 1,91,11, f »Féfeettir=e ele BOmŒVILLE, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
En application des articles L 311-1, L 311-2, L 311,3 et R 311-1 modifiés du Code de !’Expropriation, il est précisé que « les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à l’indemnité ».