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Logement

Vous êtes nouvel arrivant sur la commune ? Vous souhaitez déménager et êtes actuellement à la recherche d’un logement ? Votre mairie peut vous accompagner dans vos démarches dans le cadre de l’accession à un logement locatif social.

Attention : en aucun cas la Mairie n’est en mesure de vous accompagner pour votre recherche de logement dans le parc locatif privé. Il vous appartient de contacter des agences immobilières et de consulter les annonces existantes par vos propres moyens.

Le parc locatif social, qu’est-ce que c’est ?

Le parc locatif social désigne les logements qui ont pu être produits grâce aux aides financières publiques (commune, intercommunalité, Département, État…). Il s’agit d’un des moyens d’action des pouvoirs publics pour rétablir un certain équilibre sur un marché immobilier très tendu (en Haute-Savoie). Les logements produits sont ainsi proposés à la location à loyers modérés afin de permettre un accès au plus grand nombre. Leur quantité est limitée et le nombre de demandes varie en fonction de l’accroissement de la population.

À Saint-Pierre-en-Faucigny, ce sont environ 630 demandes pour 236 logements existants et seulement une vingtaine renouvelé par an (en 2016).

Qui peut y prétendre ?

Sur le Pays Rochois, 54,4% des habitants sont éligibles à un logement locatif aidé (Haute‑Savoie : 58,8%).
Parmi les locataires du parc privé, les statistiques explosent puisque ce sont 73,8% qui sont éligibles à ce type de logement (données 2016). Les logements locatifs aidés sont attribués en fonction d’un certain nombre de critères liés à la situation du demandeur. Chaque dossier est étudié lorsqu’une attribution est possible.

Le 1% logement (Comité Interprofessionnel du Logement – CIL)

Si votre employeur cotise au 1% logement, c’est le Comité Interprofessionnel du Logement de d’Action Logement qui gérera votre dossier (dans le cas d’un recrutement par exemple). Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir s’il cotise au 1% logement.

Déposez votre demande

Vous pouvez effectuer votre demande de logement locatif aidé :

  • par Internet, sur le site du ministère du logement et de l’habitat durable
  • par courrier, en remplissant le formulaire de demande de logement social ci-contre et en le faisant parvenir à la Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny (Logement locatif aidé – 1 Place de la Mairie – 748807 Saint-Pierre-en-Faucigny cedex) accompagné des pièces justificatives demandées,
  • en vous rendant directement à la Mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny pour remplir le formulaire (vous munir de votre pièce d’identité)

Votre demande peut aussi être envoyée directement à l’un des organisme gérant les logements locatifs aidés (voir liste ci-dessous)

Nom de l’organisme Adresse postale Téléphone
Haute Savoie Habitat Centre relation clientèle
2 rue Marc Leroux – CS 97006
74055 Annecy Cedex
04 50 44 74 00
Semcoda 6 avenue Bouvard
74000 Annecy
04 50 66 65 65
Poste Habitat Rhône-Alpes 54 rue Sala
69002 Lyon
04 72 74 32 53
Pour le Logement
Savoyard (PLS)
4 avenue de Chambéry
74000 Annecy
04 50 45 79 72

Enregistrement et suivi de la demande

Une fois déposée, votre demande est transmise à l’association « Pour le Logement Savoyard » (PLS) qui assure pour toute la Haute-Savoie, la gestion des fichiers de demandeurs de logements locatifs sociaux. Dans un délai de 1 mois, l’association vous fera parvenir par courrier (à l’adresse postale indiquée dans votre dossier) et par courriel (à l’adresse mail indiqué dans votre dossier) votre numéro unique départemental. Il s’agit d’un identifiant qui vous permettra de mettre à jour votre dossier (en cas de déménagement dans le département) et de suivre l’avancement de votre demande. Ce numéro ne correspond pas à un ordre de priorité.

Votre demande est valable pour un an à compter de la date de dépôt de dossier. Si vous êtes toujours à la recherche d’un logement au terme de cette année, vous devez impérativement renouveler votre demande chaque année en répondant aux sollicitations de PLS (toute demande non renouvelée sera annulée).

Les services de la Mairie ne pourront en aucun cas vous informer sur le suivi de votre demande qui est gérée par l’association PLS.

En savoir plus sur les demandes de logements locatifs sociaux