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Inscriptions listes électorales

Document de la page

Liste des pièces justificatives :
– Pièce d’identité
– Justificatif de domicile

Contact et horaires

Service population

1 place de la Mairie

CS 90307 – 74807

Saint-Pierre-En-Faucigny Cedex

Tél. 04 50 03 70 23

election@saintpierreenfaucigny.fr

A compter du 1er janvier 2019, une nouvelle réforme vient modifier les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Principe de la réforme

Le dépôt et le traitement des inscriptions se fera toute l’année.
Les demandes seront examinées et validées par le Maire au plus tard 5 jours après leur dépôt.
La Commission administrative de révision des listes électorales est supprimée et remplacée par une Commission de contrôle.

Quand s’inscrire ?

A titre transitoire entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées, au plus tard le 31 mars 2019 afin que les électeurs puissent voter aux élections européennes du 26 mai 2019.

A compter du 1er janvier 2020, les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours.

Comment s’inscrire ?

Personnellement en mairie
Par voie dématérialisée depuis le site « mon service public »

Les documents à transmettre lors du dépôt de votre demande, visent à justifier de votre identité, de votre nationalité et de votre attache avec la commune.
Il vous sera donc demandé, en fonction de votre situation, l’original et la copie de :

  • votre pièce d’identité (Cni, passeport, etc…)
  • d’un justificatif de domicile (facture d’électricité ou de téléphone, quittance loyer, appel de charges, taxe d’habitation ou foncière, avis imposition sur revenus, assurance habitation)

Si vous êtes hébergé par un tiers : l’hébergeant doit vous établir une attestation sur l’honneur et vous remettre la photocopie de :

  • son titre d’identité
  • un justificatif de domicile à son nom, daté de moins de 6 mois
  • justificatif au nom du demandeur (facture portable, bulletins de paie, enveloppes postales…)

Un récépissé vous sera alors délivré

Des conditions d’inscription élargies

  • Au domicile de leurs parents pour les jeunes jusqu’à 26 ans
    preuve du lien filial (livret de famille ou extrait de naissance)
    preuve de l’attache communale des parents (factures à leurs noms et prénoms datées de moins de 6 mois)

 

  • Inscrits au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption (au lieu de la cinquième fois)
    preuve de l’identité
    preuve de l’attache communale contribuable (taxe d’habitation, foncière…)

 

  • Gérants ou associés majoritaires ou uniques d’une société inscrite au rôle de la commune pour la deuxième fois sans interruption
    preuve de l’identité (Cni, passeport…)
    Kbis établi au nom de la société attestant que le siège social est situé sur la commune
    contributions à la cotisation foncière des entreprises
    factures au nom de la société (facultatif si taxes à la CFE)

Nouveautés

  • Les jeunes majeurs

Si vous avez effectué votre démarche « recensement citoyen » à vos 16 ans, l’Insee nous transmettra mensuellement ces listes et vous serez inscrit à vos 18 ans.
Les jeunes qui seront majeurs la veille du second tour d’un scrutin pourront voter au 2ème tour.
Si vous avez omis cette démarche, vous devrez vous inscrire volontairement avant le 31 mars 2019.

  • Pour les personnes venant d’acquérir la nationalité française

L’Insee nous transmettra régulièrement des informations par la Direction Générale des Etrangers en France (DGEF) et par le Ministère de la Justice. A défaut, vous pourrez déposer votre demande volontairement en vous référant à la liste des pièces à fournir ci-dessus au plus tard le 31 mars 2019.

  • Suppression de la double inscription sur les listes électorales communales et consulaires

La réforme met fin à la possibilité d’une inscription simultanée sur les listes électorales communales et consulaires pour les Français établis hors de France. Pour ces citoyens qui désirent voter en France, ils devront s’inscrire sur les listes communales puis transmettre une copie du formulaire d’inscription au Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères () avant le délai d’option fixé au 31 mars 2019. En l’absence de toute démarche, l’électeur sera radié des listes électorales communales et maintenu sur la liste consulaire. Il ne sera donc pas autorisé à voter en France lors des scrutins politiques.

Vous déménagez

  • Vous déménagez en dehors de la commune
    Vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune en précisant qu’auparavant vos étiez électeur sur la commune de Saint-Pierre

 

  • Vous déménagez dans la commune
    Vous devez signaler votre nouvelle adresse auprès de la Mairie, avec un justificatif de domicile. Cette démarche peut être faite par courrier. A défaut, l’électeur peut être radié de la liste électorale.