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État civil

Contacts et horaires

Du lundi au Jeudi : 9h-12h /14h-18h

Vendredi : 9h-12h /14h-17h

Samedi : 9h-12h
(sauf juillet et août)

etat.civil@saintpierreenfaucigny.fr

Tél. 04 50 03 70 23

Retrouvez ici la marche à suivre pour réaliser vos actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, renouvellement ou première carte d’identité nationale…).

Carte nationale d’identité

Attention :  Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. La prolongation de validité de 5 ans est donc automatique pour toutes les cartes délivrées depuis le 2 janvier 2014. Vous ne pourrez pas remplacer votre titre sauf pour un changement d’adresse ou d’état civil.

Depuis le 21 mars 2017, la procédure d’enregistrement et de remise des cartes nationales d’identité est dématérialisée et alignée sur celle des passeports. Vous pouvez désormais, pour les 2 titres, remplir une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationales des titres sécurisés : predemande-cni.ants.gouv.fr/

L’achat des timbres fiscaux peut également être réalisé en ligne sur le site : timbres.impots.gouv.fr

Ces pré-demandes sont totalement gratuites.

Tout savoir sur la procédure

Reconnaissance d’un enfant

Decorations for newborn girl on wooden background

Avant la naissance

Les parents de l’enfant peuvent effectuer la démarche de reconnaissance avant la naissance de l’enfant, de façon conjointe ou séparée. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans votre Mairie muni d’une pièce d’identité, pour faire une déclaration.

Après la naissance (déclaration de naissance)

Vous venez d’être parent et souhaitez déclarer votre enfant. Vous devez le faire dans les 5 jours qui suivent sa naissance auprès de la Mairie dans laquelle votre enfant est né, muni d’une pièce d’identité.

Acte de naissance : copie intégrale ou extrait

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, vous devez vous adresser à la Mairie qui a délivré l’acte soit par courrier (accompagné des pièces justificatives demandées) soit en vous rendant directement sur place.

En savoir plus sur la demande de copie d’acte de naissance

Mariage

Mariage civil français

Vous souhaitez vous unir avec votre conjoint(e). Vous devez déposer un dossier auprès de la Mairie de la commune choisie pour la cérémonie. La cérémonie est célébrée dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux partenaires, a des « liens durables », de façon directe ou indirecte (famille…).

Pour la constitution de votre dossier, vous devez prendre rendez-vous avec le service population de la Mairie.

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pour obtenir une copie d’un acte de décès, vous devez adresser votre demande à la Mairie de la commune dans laquelle le décès est survenu.

En savoir plus sur les démarches liées au décès d’un proche

Livret de famille

Un livret de famille vous est délivré au moment d’un mariage ou de la naissance du premier enfant. En cas de divorce, celui-ci est mis à jour par la Mairie de la commune dans laquelle a eu lieu le mariage (le conjoint dépourvu de livret de famille peut effectuer une demande d’un second livret de famille auprès de la Mairie).

En savoir plus sur la demande d’un second livret de famille

En savoir plus sur la demande de duplicata (en cas de perte, vol ou destruction)