État civil

Retrouvez ici la marche à suivre pour réaliser vos actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, décès…).

Reconnaissance d’un enfant

Avant la naissance

Les parents de l’enfant peuvent effectuer la démarche de reconnaissance avant la naissance de l’enfant, de façon conjointe ou séparée. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans votre Mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, pour faire la déclaration.

Déclaration de naissance

Vous venez d’être parent et souhaitez déclarer votre enfant. Vous devez le faire dans les 5 jours qui suivent sa naissance auprès de la Mairie du lieu de naissance, muni d’une pièce d’identité et du certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.

Acte de naissance : copie intégrale ou extrait

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, vous devez vous adresser à la Mairie qui a établi l’acte soit par courrier (accompagné des pièces justificatives demandées) soit en vous rendant directement sur place.

En savoir plus sur la demande de copie d’acte de naissance

Mariage

Vous souhaitez vous unir avec votre conjoint(e). Vous devez déposer un dossier auprès de la Mairie de la commune choisie pour la cérémonie. La cérémonie est célébrée dans la commune avec laquelle au moins l’un des deux partenaires, a des « liens durables », de façon directe ou indirecte (famille…).

Prendre contact avec le Service Citoyenneté pour constituer le dossier.

PACS

Le PACS ( Pacte Civil de Solidarité ), instauré par la Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre 2 personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, la compétence concernant la gestion des PACS est confiée aux Officiers de l’Etat-Civil.
En savoir plus sur le PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Prendre contact avec le Service Citoyenneté pour constituer le dossier. 

 Changement de prénom

L’article 56, 1 de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 modifie les dispositions de l’article 60 du Code Civil applicables à la procédure de changement de prénom et institue une procédure dé judiciarisée confiée à l’Officier de l’Etat Civil.
La demande de changement de prénom concerne les modifications, adjonctions ou suppressions d’un ou plusieurs prénom(s) ainsi que les modifications de l’ordre des prénoms.
En saveur plus sur la demande de changement de prénom : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Prendre contact avec le Service Citoyenneté pour constituer le dossier.

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pour obtenir une copie d’un acte de décès, vous devez adresser votre demande à la Mairie de la commune dans laquelle le décès est survenu.

En savoir plus sur les démarches liées au décès d’un proche

Livret de famille

Un livret de famille vous est délivré au moment d’un mariage ou de la naissance du premier enfant. En cas de divorce, celui-ci est mis à jour par la Mairie de la commune dans laquelle a eu lieu le mariage (le conjoint dépourvu de livret de famille peut effectuer une demande d’un second livret de famille auprès de la Mairie).

En savoir plus sur la demande d’un second livret de famille

En savoir plus sur la demande de duplicata (en cas de perte, vol ou destruction)