Déclaration oiseaux et volailles

Face à des mortalités croissantes en élevage et dans la faune sauvage, la France a relevé fin septembre son niveau de risque relatif à l’influenza aviaire et a renforcé les mesures de prévention (cf. communiqué de presse en pièce jointe)

Ainsi, des mesures de prévention sont rendues obligatoires dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs.

La liste des communes concernées est définie par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

Les mesures qui s’y appliquent sont notamment :

• la mise à l’abri des volailles ;
•  l’interdiction de rassemblement d’oiseaux (pour des concours par exemple) ;
• l’interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
• l’application de mesures de biosécurité renforcées (cf. arrêté du 29 septembre 2021)
• les autorisations limitées des transports et d’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et de l’utilisation d’appelants ;
• l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs ;
• la vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

Ces mesures sont accompagnées d’une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux). Des autocontrôles par les professionnels en élevage sont également à promouvoir.

Par ailleurs, il est obligatoire de vous déclarer en tant que des détenteurs d’oiseaux et volailles : soit pour les professionnels auprès de la DDPP de Haute-Savoie, soit pour les particuliers auprès des mairies ou sur internet via la procédure suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Déclaration de ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total d’une part et leurs emplacements d’autre part. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

• Si vous êtes un nouvel apiculteur :
  Vous devez réaliser votre déclaration dès l’installation de la première colonie pour obtenir un numéro d’apiculteur NAPI. Cette déclaration peut être faite toute l’année en ligne via le site internet. Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.

• Si vous vendez ou cédez des produits de la ruche hors cadre familial :
  Vous devez le préciser dans votre déclaration et renseigner votre numéro de SIRET. Ce numéro, obligatoire pour cette activité, est attribué sur demande par le centre de formalités des entreprises des chambres d’agriculture départementales. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site des chambres d’agriculture.

La période de déclaration annuelle obligatoire commence le 1er septembre et s’achève le 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous sera adressé par mail ou par courrier.
En dehors de cette période, vous pouvez renouveler votre déclaration pour obtenir un récépissé actualisé (uniquement par internet). Vous devrez, malgré tout, refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire du 1er septembre au 31 décembre.

Plus d’informations : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches