Charte d’engagements sur l’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques

En application du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc organise une concertation publique dans les départements de Savoie et Haute-Savoie.Ce travail s’insère dans la suite d’une démarche initiée auprès des acteurs du monde agricole de chaque département mais également des représentants des collectivités de Savoie et de Haute-Savoie et des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés à l’échelle de chaque département.
Cette consultation a pour objet d’assurer l’information du public et de recueillir les avis et remarques des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec ces produits, des associations dont l’objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond aux départements de Savoie et Haute-Savoie, et des communes.

Vous pouvez participer à la consultation ouverte jusqu’au 8 juillet 2020 17h00 en cliquant sur le lien qui concerne votre département :

Pour le département de la Haute-Savoie : chambre-agriculture74.concertationpublique.net
Pour le département de la Savoie : chambre-agriculture73.concertationpublique.net

Vous trouverez sous ces liens le projet de charte d’engagement accompagné de son dossier de présentation ainsi qu’une page permettant de formuler des observations.

A l’issue de cette consultation, un document de synthèse des observations sera réalisé puis transmis aux préfets de Savoie et de Haute-Savoie avec le projet de charte définitif pour validation. Ce projet sera accessible ici, sur le site de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc.